Régler un litige de voisinage · Groupe Mobility

Litige de voisinage qu’il soit sonore, odeurs, perte d’ensoleillement, gêne esthétique… Les sujets de frictions entre voisins ne manquent pas. Voici les démarches à entreprendre pour tenter de préserver votre tranquillité.

Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Il s’agit d’une notion juridique laissée à la libre appréciation des juges. Résultat, il vous incombera de convaincre le tribunal que le trouble dont vous êtes victime est “anormal”. C’est-à-dire démontrer le caractère répété ou continu de la nuisance, sa durée et son intensité. Vous pourrez également apporter la preuve par tout moyen (courrier, mail, attestation de témoins, constat…) que l’auteur des faits connaît le trouble qu’il cause et n’y remédie pas.

Étape 1 : Lors d’un litige de voisinage privilégiez la voie du dialogue

Quand des nuisances perturbent la vie quotidienne, de jour et/ou de nuit, il est souvent difficile de garder son sang-froid. Pourtant, c’est primordial. Premièrement parce que votre voisin n’a pas toujours conscience de la gêne qu’il vous occasionne, d’autant que les seuils de tolérance varient considérablement d’une personne à l’autre. Et deuxièmement parce que, sauf à déménager, il faudra bien cohabiter…
Donc, quel que soit le cas de figure, avant toute autre démarche, rapprochez-vous de votre voisin pour lui expliquer calmement la situation dans laquelle vous vous trouvez: vous n’arrivez plus à dormir, votre enfant ne peut pas réviser ses devoirs, les odeurs vous incommodent, de la fumée pénètre à l’intérieur de votre logement, des branches dépassent sur votre terrain… Le voisin n’est pas obligatoirement de mauvaise foi et peut très bien, une fois alerté, modifier son comportement afin de faire cesser ou de réduire les nuisances.

Étape 2 : Écrivez en courrier simple, puis en recommandé

Si, après avoir contacté votre voisin et lui avoir exposé clairement vos désagréments, rien ne change, écrivez-lui. Faites-le une première fois par courrier simple. En l’absence d’amélioration dans les quinze jours, adressez-lui un courrier recommandé avec avis de réception, le mettant en demeure de cesser ses nuisances.
Soyez courtois mais ferme et expliquez sans équivoque que, à défaut d’amélioration, vous engagerez une procédure de médiation ou de conciliation, voire que vous êtes prêt à saisir le tribunal pour faire reconnaître le trouble anormal de voisinage et à demander des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez.

Étape 3 : Faites éventuellement constater les nuisances

Sauf en cas de nuisances sonores dues à une activité professionnelle, pour laquelle le dépôt de plainte doit s’accompagner d’un mesurage des bruits par des agents assermentés, faire établir un constat par un huissier de justice ne revêt aucun caractère obligatoire.
« En revanche, cela reste le seul moyen d’apporter la preuve incontestable de la matérialité des faits devant un tribunal, précise Me Sylvain Ollagnon, huissier de justice à Creil (Oise). Il donne une astuce à tenter avant de saisir le tribunal : demandez à l’huissier de signifier le PV de constat au voisin indélicat avec sommation de faire cesser les troubles.
Cela garantit qu’il recevra votre message, contrairement à une lettre recommandée qu’il peut ne pas aller chercher, sans compter le côté solennel de la délivrance par huissier. Coût: environ 80 € en plus des 150 à 200 € d’un constat “standard”. Avant de vous engager toutefois, pensez toujours à demander un devis à l’huissier.

Étape 4 : Explorez toutes les solutions amiables

Pour un litige de voisinage, avant d’attaquer en justice, pour une question d’efficacité, mieux vaut tenter toutes les solutions alternatives. En effet, même si vous gagnez devant le tribunal, cela ne permettra pas automatiquement de mettre fin aux troubles. Au mieux, vous obtiendrez des dommages et intérêts, d’ailleurs souvent bien maigres au regard de votre préjudice. Quelques centaines d’euros ne compenseront jamais des années d’insomnie et de stress. Par conséquent, ne négligez pas les autres voies d’action.
• Si vous vivez en copropriété, demandez au syndic d’intervenir.
• Si le fauteur de trouble est un locataire, alertez son propriétaire afin qu’il fasse le nécessaire.
• Si vous êtes victime de tapage nocturne, faites appel à la police ou à la gendarmerie.
• S’il s’agit de bruits diurnes, adressez- vous à votre maire (voir le modèle de lettre ci-dessous). Garant de la tranquillité de ses administrés, il dispose également de pouvoirs de police.
S’il ne réagit pas ou s’il se contente de rappels à l’ordre sans effet, contactez le préfet de la même manière.
• Enfin, dans certaines communes, des “médiateurs municipaux” ou des “conseils des sages” existent. Sollicitez-les. Vous pouvez également saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera gratuitement à trouver un terrain d’entente avec votre voisin – si cela est encore envisageable.

Découvrez le modèle de lettre à l’attention du maire de votre commune en cas de litige de voisinage

Étape 5 : Engagez une procédure judiciaire

Si en cas de litige de voisinage, toutes vos démarches amiables ont échoué, vous n’aurez pas d’autre choix que d’engager une procédure judiciaire.
Vous saisirez la juridiction de proximité si vous estimez votre préjudice inférieur à 4 000 € ou le tribunal d’instance si vous estimez votre préjudice entre 4 000 et 10 000 €, afin qu’il ordonne à votre voisin de cesser le trouble et le condamne à des dommages et intérêts pour le préjudice causé. Le juge pourra également le condamner sous astreinte, ce qui signifie qu’il encourra une condamnation complémentaire à chaque nouvelle infraction constatée.

source : 60 millions de consommateurs le mag (mars 2017)