Comment déménager à partir du 11 mai ?

(article mis à jour le 23 mai 2020 à 11h00)

Vous vous questionnez sur les possibilités de votre futur déménagement ? Quelques éléments de réponse afin de vous aider dans la réalisation de votre projet.

Pour un déménagement par ses propres moyens :

A moins de 100 km de son domicile actuel :

Premier cas de figure le plus « simple ». Il sera possible de déménager presque normalement à moins de 100 km de son domicile actuel, sans attestation à remplir, en respectant le maximum de 10 personnes regroupées pour aider au déménagement. Il est tout de même préférable de vous munir d’un justificatif de domicile* pour prouver que vous restez dans un rayon de 100 km. Ainsi votre famille et vos amis pourront vous aider, tout en respectant bien sûr les gestes barrières et mesures d’hygiène. N’hésitez pas cependant à vous renseigner auprès des autorités locales, notamment si votre département se situe en zone rouge, au sujet d’éventuelles restrictions locales.

En résumé : si déménagement < 100 km, rien d’extraordinaire ! 10 personnes maximum pour participer au déménagement et un justificatif de domicile* à conserver avec vous.

A plus de 100 km de son domicile actuel :

Au-delà du rayon de 100 km, les déménagements autorisés seront ceux « qui ne peuvent pas être reportés » selon les mots du gouvernement (par exemple suite à un acte notarial, une fin de bail, une mutation professionnelle). Il sera alors nécessaire de se munir d’une attestation appelée déclaration de déplacement précisant le motif du déménagement non reportable, la date, les adresses de départ et d’arrivée. Il parait ainsi préférable d’avoir avec soi un maximum de justificatifs prouvant ce motif. Nous vous recommandons également de contacter la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et être informé de restrictions locales spécifiques.

CONSEIL : Du fait de la forte demande des semaines à venir, nous vous conseillons de vous renseigner rapidement pour une location de véhicule adaptée si cela est nécessaire.

En résumé, si déménagement > 100 km :

Contacter les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour les prévenir et connaître d’éventuelles restrictions appliquées
Compléter la déclaration de déplacement, pour soi et sa famille. Modèle téléchargeable ici en format PDF – Cocher la case relative au cas n°8 (Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés).
Se munir des justificatifs de déplacement (préavis de départ de l’ancien logement, fin de bail locatif non-reportable, acte de vente non-reportable, attestation de mutation, promesse d’embauche, contrat de travail)
Détenir un justificatif de domicile*
Avoir sa pièce d’identité
Et toujours penser à respecter les gestes barrières (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus)

Pour un déménagement par des professionnels

Engagements et obligations des sociétés de déménagement

De leur côté les entreprises devront appliquer les fiches pratiques fournies par le gouvernement pour leur processus de fonctionnement. Ainsi la Chambre Syndicale du Déménagement évoque que seuls sont autorisés les déménagements « d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à la pandémie. »

Concrètement les professionnels ne seront pas soumis à la règle des 100 kilomètres. En revanche une organisation de leur travail est nécessaire afin de respecter les mesures sanitaires et la sécurité de tous, avec notamment un équipement adapté pour leurs équipes, un maximum de 2 salariés par camion et une désinfection systématique du matériel (camion inclus). Un seul membre du foyer doit être présent avec une attestation sur l’honneur assurant de ne pas avoir été avec un porteur du virus dans les 15 jours précédents.

Par ailleurs, le syndicat précise que « le client devra être représenté par une seule personne lors de l’opération de déménagement » et devra faire une simple attestation sur l’honneur assurant de ne pas avoir été avec un porteur du virus dans les 15 jours précédents. La déclaration de déplacement pourra également être demandée au client précisant qu’il n’a pas été atteint par le Covid-19 lors des 15 jours précédents le jour J.

Cas exceptionnel = mesures exceptionnelles

En parallèle, afin d’aider à compenser les déménagements qui n’ont pas pu avoir lieu ces dernières semaines, le gouvernement a pris un arrêté au 2 mai 2020 autorisant exceptionnellement la circulation des camions de déménagements les jours fériés de mai et juin. Il permet aux professionnels du déménagement de répondre à la demande très forte des 2 prochains mois, avec un planning déjà quasi complet pour la plupart d’entre eux.

Attention : Déménager par l’intermédiaire d’un professionnel du déménagement ne vous empêche pas de vous munir de l’ensemble des documents nécessaires pour un déménagement par ses propres moyens ! Pour rappel, les voici :

Contacter les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour les prévenir et connaître d’éventuelles restrictions appliquées
Compléter la déclaration de déplacement, pour soi et sa famille. Modèle téléchargeable ici en format PDF – Choisir le cas n°8 (Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés).
Se munir des justificatifs de déplacement (préavis de départ de l’ancien logement, fin de bail locatif non-reportable, acte de vente non-reportable, attestation de mutation, promesse d’embauche, contrat de travail)
Détenir un justificatif de domicile*
Avoir sa pièce d’identité
Et toujours penser à respecter les gestes barrières (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus)

Ces informations sont celles dont nous disposons à ce jour, il convient de rester à l’écoute d’éventuelles précisions pour les semaines à venir, au fur et à mesure de leur application. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés et bon courage à tous ceux concernés !

Téléchargez le modèle d’attestation sur l’honneur au format pdf en cliquant ici

Plus d’informations sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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* Justificatif de domicile : Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Justificatifs admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.