Vous êtes locataire d’un logement confortable et pourtant, vous avez décidé de déménager. Que ce soit pour changer de région, vous rapprocher de votre famille, avoir une habitation plus grande ou pour des raisons professionnelles, vous n’avez pas à vous justifier auprès de votre propriétaire. Vous pouvez partir sans attendre que la fin de la durée du bail.
Vous devez seulement y mettre les formes et respecter certaines règles, alors suivez le guide ! 😉
1. Déposer son préavis au bon moment
Cette fois, la décision est prise : vous allez quitter votre logement. La première chose à faire est d’en informer le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire, l’agence immobilière ou la personne qui gère la location de votre bien.
Vous avez trois façons de le prévenir de votre départ : par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier, plus onéreux, ou par courrier remis en main propre. Vous pouvez prendre exemple sur nos modèles de lettres de préavis, afin de ne rien oublier.
- Quel délai ?
Le délai commence à courir dès la réception par le propriétaire de votre congé.
Légalement, vous devez respecter une période de préavis de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois, par exemple si vous êtes dans l’un des cas suivants : mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi, problème de santé, obtention d’un logement social, bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé ou du Revenu de Solidarité Active.
Dans tous ces cas, il est nécessaire d’en fournir la preuve.
Le préavis est également réduit à 1 mois si vous louez un logement meublé ou situé dans une zone dite « tendue » (c’est-à-dire où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande). Pour savoir si votre commune est située en zone tendue, rendez-vous sur la page dédiée du site du gouvernement.
Pendant la période de préavis, vous êtes dans l’obligation d’assurer le paiement de votre loyer, et ce, jusqu’au terme. Toutefois, un accord amiable est toujours possible, notamment si le propriétaire trouve un nouveau locataire rapidement. Vous devrez d’ailleurs vous rendre disponible pour les visites en vue de la relocation de l’appartement !
2. Préparer l’état des lieux de sortie du logement
Il s’agit maintenant pour vous de récupérer le dépôt de garantie (aussi appelé caution) que vous avez versé à votre entrée dans le logement ! Le montant qui vous sera restitué sera calculé en fonction de l’état des lieux de sortie réalisé lors de votre départ. Celui-ci doit être parfaitement conforme à celui d’entrée.
Vous devez impérativement rendre l’appartement dans le même état que lorsque vous y avez emménagé. Il faudra donc tout nettoyer, du sol au plafond, en passant par les murs, portes, fenêtres, placards, sans oublier les systèmes d’aération, ainsi que la terrasse ou le balcon. Vérifiez également la plomberie et l’électricité, redonnez un coup de peinture si celle-ci est tâchée, rebouchez les trous, vérifiez les joints. En revanche, tout ce qui est lié à la vétusté, l’usure normale du temps, n’est pas à votre charge et ne sera pas retenu sur la somme que vous avez versée à votre arrivée.
3. Veiller à la restitution du dépôt de garantie
Si vous respectez toutes ces conditions, l’état des lieux de sortie réalisé sera le même que celui qui a été fait avant votre emménagement. Vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie !
Si vous rendez l’appartement en parfait état, le bailleur dispose d’un mois pour vous restituer votre caution.
Si, au contraire, l’état des lieux fait apparaître des dégâts dont vous êtes responsable, le délai passe à 2 mois, et le montant des réparations sera déduit de la somme qui doit vous être rendue. Le propriétaire devra dans ce cas vous fournir les justificatifs des réparations qu’il a engagées, avec les factures correspondantes.
Passé ce délai de restitution, le dépôt de garantie sera majoré de 10 % du montant du loyer mensuel pour chaque mois de retard.
À noter toutefois que dans une copropriété, le bailleur peut conserver un montant de 20 % de la somme dans l’attente de l’arrêt des comptes annuels.
4. Résilier son assurance et ses abonnements
Il est important de prévenir votre assureur de votre changement de domicile. Vous avez alors la possibilité de transférer, vers votre nouveau lieu de résidence, les garanties de l’assurance habitation que vous aviez précédemment. Vous pouvez aussi choisir de les modifier ou de renégocier le contrat. Veillez toutefois à ce que votre logement actuel soit assuré, non jusqu’à votre départ effectif mais jusqu’à la date officielle de fin de préavis. En effet, vous pourriez être tenu pour responsable de tout sinistre qui surviendrait, même si vous n’y habitez plus.
Pensez également à résilier ou transférer les abonnements que vous y avez contractés : Internet & multimédias, électricité, gaz, eau, en prenant soin de relever les compteurs !
Pour cela, retrouvez tous les modèles utiles par ici 😉
5. Préparer son départ du logement
Ne vous y prenez pas au dernier moment et essayez de préparer vos cartons au fur et à mesure. Si vous faites l’objet d’une mutation professionnelle, le délai d’un mois pour quitter les lieux et vous préparer peut finalement vous paraître bien court ! Autant vous organiser petit à petit, dès que vous avez un peu de temps. Ainsi, vous serez prêt en temps et en heure le jour du déménagement : pas de stress inutile !
C’est une précaution qui vous permettra de ranger convenablement vos affaires et de les trier. Un déménagement est en général l’occasion de se séparer d’un grand nombre de choses, dont vous ne vous souvenez peut-être même plus ! Et puis, ce sera toujours ça de moins à ranger dans votre futur logement !
N’oubliez pas non plus de faire vos changements d’adresse et faire suivre votre courrier pour que le locataire qui vous succède ne soit pas envahi par des lettres ou publicités qui ne le concernent pas. Pour cela, rendez-vous en bureau de Poste ou directement sur le site de La Poste !
Pour déménager dans les meilleures conditions possibles, nous vous conseillons donc de suivre ces quelques conseils ! Ils vous permettront d’éviter de nombreux désagréments ou litiges éventuels avec le propriétaire. Un peu d’organisation vous évitera beaucoup de stress ! D’ailleurs, n’hésitez pas à lire notre article sur « Le déménagement en 10 étapes », vous y trouverez de judicieux conseils ! 😉