MODÈLE : lettre à l’attention du maire en cas de litige de voisinage

Il est toujours délicat de régler un problème avec un voisin, pourtant une situation de litige peut vite transformer la vie quotidienne en enfer. Pour ce faire nous vous avons rédigé un modèle de lettre à adresser au maire de votre commune pour signaler votre problème et solliciter son aide. Pour plus d’informations rendez-vous sur notre article régler un litige de voisinage.

MODÈLE DE LETTRE À ADRESSER AU MAIRE DE LA COMMUNE

Nom, prénom : Adresse :
Tél. :

M…
(adresse)

Lettre recommandée avec AR

 (lieu), le (date)

Madame, Monsieur le Maire,

Je vous prie de prendre connaissance des faits suivants: (décrivez précisément les faits dont vous êtes victime).
J’ai tenté de résoudre cette difficulté à l’amiable (relatez ici les démarches que vous avez entreprises auprès des fauteurs de trouble: conversations, appels téléphoniques, courriers…), mais la situation n’a pas évolué.
C’est donc en votre qualité de gardien de la tranquillité publique de la commune que je m’adresse aujourd’hui à vous, vous demandant d’user de vos pouvoirs de police afin que ces troubles cessent dans les délais les plus brefs.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et des suites que vous lui apporterez. Dans cette attente, je vous prie, Madame, Monsieur le Maire, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes: (précisez) copie du courrier recommandé adressé à X le…, constat établi par huissier de justice en date du..

Source: 60 millions de consommateurs 

2 réflexions sur “MODÈLE : lettre à l’attention du maire en cas de litige de voisinage”

  1. Marie Véronique Paraut

    Je souhaiterais que vous me transmettiez une lettre qui demanderait de l’aide au maire dans le cadre de sa compétence en matière d’assainissement et plus particulièrement d’eau usée. Je sais que au titre de l’article L 1224-8 du CGCT. La collectivité territoriale compétente en cette matière et bien sa commune.

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