On le voit régulièrement sur les annonces de logements à louer, sans vraiment trop savoir ce que ça implique : il s’agit de la mention « charges comprises », souvent abrégée « cc » – par opposition au loyer « hors charges », ou « hc ».
Mais quelles sont ces charges locatives ? À quoi correspondent-elles, et comment sont-elles calculées ?
Groupe Mobility vous donne tous les éléments de réponse !
Loyer, charges : quelle différence ?
Tout d’abord, il faut savoir que le locataire est redevable de son loyer et des charges locatives. Le loyer correspond à la somme à régler pour occuper le logement. Les charges locatives sont quant à elles liées à l’utilisation des parties communes de l’immeuble et/ou de certains frais liés au logement que le propriétaire avance à son locataire.
Le total du loyer et des charges locatives forment le « loyer charges comprises ».
Quelles sont les charges comprises avec le loyer ?
Plusieurs types de charges locatives peuvent être comprises dans le loyer. Il s’agit en fait des frais que règle le propriétaire pour des choses utilisées par le locataire. Le bailleur demande alors au locataire de lui rembourser ces frais, c’est ce qu’on appelle les charges locatives, ou charges récupérables.
Il en existe 3 sortes :
- L’entretien des parties communes de l’immeuble ou la résidence
On trouve par exemple : frais de ménage, entretien de l’ascenseur, électricité, réparations d’équipements communs comme des portes ou des boîtes aux lettres, etc. - Les taxes locatives, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- L’entretien des parties individuelles
Dans cette catégorie, on peut citer : production d’eau froide, entretien ou réparation de chaudière ou ballon d’eau chaude, ramonage de cheminée, etc.
Les charges dites récupérables par le propriétaire sont répertoriées dans une liste éditée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 que vous pouvez trouver ici.
Comment les charges sont-elles calculées ?
La somme demandée mensuellement au locataire est en réalité une provision sur charges, c’est-à-dire une avance d’un montant estimé, avec ensuite régularisation annuelle.
Le calcul de ce montant est réalisé en prenant en compte les charges effectives des années précédentes et/ou le budget prévisionnel de la copropriété.
La régularisation doit se faire au minimum une fois par an. On compare alors les provisions payées par le locataire avec les dépenses que le propriétaire a réellement engagées au cours de l’année.
Si le locataire n’a pas versé l’équivalent des dépenses du propriétaire, alors celui-ci peut lui demander le complément. À l’inverse, si le locataire a versé plus que les dépenses effectuées par le propriétaire, alors ce dernier doit rembourser le trop-perçu.
Le propriétaire doit ainsi communiquer à son locataire le détail des dépenses, soit :
- Le décompte des charges locatives (électricité, eau froide, ascenseur, etc.)
- La répartition entre les différents habitants de l’immeuble (dans le cas d’un immeuble collectif)
- La note d’information sur le mode de calcul de la production d’eau chaude et du chauffage
À noter que le propriétaire doit laisser ces documents à disposition du locataire pendant 6 mois suivant le calcul de régularisation !
Pour récapituler, de manière générale, les frais d’entretien des parties communes font partie des charges comprises avec le loyer. Pour ce qui est des autres charges comprises, on retrouve souvent la taxe d’entretien des ordures ménagères ou la production d’eau froide, mais c’est au cas par cas. L’électricité et le gaz sont en général des charges non comprises avec le loyer pour lesquelles le locataire doit avoir ses propres contrats.
Il est donc important de demander au propriétaire les détail des charges comprises avant de signer le bail !
Et pour la taxe d’habitation, ça se passe comment ? Toutes les infos dans notre précédent article ici !
Sources :
bienici.com
service-public.fr
legifrance.gouv.fr