MODÈLES : Préavis & résiliations

Vous déménagez et devez transmettre une lettre de préavis de départ à votre bailleur ? Vous devez ou souhaitez résilier un abonnement, un contrat ?
Groupe Mobility vous propose plusieurs modèles gratuits de lettres de résiliation et préavis, ainsi que de précieuses informations !

Alors, suivez le guide ! 😉

par Maëva LEON

Préavis et résiliation de bail de location

Vous quittez votre logement actuel ? En tant que locataire, vous pouvez résilier votre bail d’habitation à n’importe quel moment, en respectant un délai de préavis.

Vous devez pour cela prévenir votre bailleur (propriétaire ou agence immobilière) par lettre recommandée avec accusé de réception, avec signification par huissier de justice ou avec une lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Le préavis varie selon les situations de 1 à 3 mois. Il est légalement de 1 mois dans le cas d’une location meublée, et de 3 mois pour un logement loué vide.
Mais ce délai de 3 mois peut également être réduit pour un logement vide dans plusieurs situations : logement situé en zone tendue (selon le décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 – article 1), mutation, perte d’emploi, bénéficiaire du RSA, problème de santé, etc. (voir modèle pour la liste complète des cas)

 👉 Modèle de lettre pour un logement vide

 👉 Modèle de lettre pour un logement meublé

Résiliation d’assurance habitation

Si vous déménagez et devez uniquement changer d’adresse d’assurance habitation, un simple appel à votre assureur devrait suffire dans la plupart des cas !

Par contre, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, par exemple pour changer de compagnie d’assurance, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (renseignez-vous auprès de votre assureur sur leur fonctionnement).

Vous pouvez alors résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation :

  • À la fin de la 1ère année (le jour du 1er anniversaire de signature du contrat).
    La loi Châtel indique que l’assureur est tenu de vous notifier l’échéance au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Si l’assureur ne vous prévient pas, vous pouvez résilier à n’importe quel moment après le 1er anniversaire, sans frais.
  • À n’importe quel moment après la 1ère année, sans frais, dans le cadre de la loi Hamon.
  • À n’importe quel moment dans le cadre d’un déménagement ou d’une hausse de tarif

👉 Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation en PDF pour copier/coller

👉 Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation format Word pour modification

Résiliation d’assurance véhicule

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez depuis 2015 résilier votre contrat d’assurance de véhicule motorisé (voiture, moto, scooter, etc.) après la 1ère année, sans motif et sans frais.

Dans le cadre d’une vente, d’un déménagement ou encore du vol ou de la destruction du véhicule assuré, la résiliation peut s’effectuer à n’importe quel moment, même avant le 1er anniversaire du contrat.

Selon la situation et les conditions de votre assureur, il n’est peut-être pas obligatoire d’envoyer la demande par courrier, mais cette option reste conseillée.

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’assurance véhicule en PDF pour copier/coller

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’assurance véhicule format Word pour modification

Résiliation de contrat Internet

Dans le cadre d’un changement d’adresse, vous n’aurez dans la plupart des cas pas besoin d’envoyer de courrier recommandé à votre opérateur. Généralement, un simple appel, email ou une demande via votre espace en ligne vous permettra d’acter le changement d’adresse lié à votre déménagement.

Si vous souhaitez simplement changer d’opérateur, il existe plusieurs cas :

  • Vous avez un abonnement avec engagement toujours en cours
    Si vous avez souscrit un engagement de 12 mois que vous voulez résilier, vous devrez vous acquitter de frais équivalents au montant de votre abonnement jusqu’à la fin des 12 mois.
    Cependant, si vous avez souscrit un engagement de 24 mois, vous pouvez dans ce cas le résilier à partir du 13ème mois. Vous n’aurez ainsi qu’un quart des mensualités restantes à régler.
  • Votre période d’engagement est terminée
    Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais !
  • Vous avez un motif légitime ou pouvez justifier une faute de l’opérateur
    Les motifs légitimes sont par exemple : déménagement à l’étranger, perte d’emploi, surendettement, maladie, etc.
    Votre opérateur est en faute s’il a modifié votre contrat sans votre accord ou est en tort pour un service prévu au contrat mal ou non rendu.

Selon l’opérateur, la résiliation peut se faire sur Internet via votre espace en ligne, par téléphone ou bien par courrier recommandé avec avis de réception.

Dans tous les cas, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Il peut également vous inspirer pour des envois d’emails.

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement Internet en PDF pour copier/coller

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement Internet format Word pour modification

Résiliation de mutuelle

La mutuelle peut être résiliée à date d’anniversaire du contrat, ou à n’importe quel moment de l’année avec un délai de préavis mentionné dans les conditions du contrat (en général 1 à 3 mois). Cependant, vous pouvez éviter ce préavis si vous avez un « motif légitime ». Parmi eux, on retouve un changement de situation (mariage, divorce, déménagement, etc.), un nouvel employeur vous imposant de souscrire sa propre mutuelle ou une augmentation injustifiée des tarifs.

 👉 Modèle de lettre de résiliation de mutuelle en PDF pour copier/coller

 👉 Modèle de lettre de résiliation de mutuelle format Word pour copier/coller

Résiliation d’abonnement

De manière générale, quel que soit l’abonnement que vous souhaitez résilier, il est préférable (voire obligatoire selon les cas) d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.

Attention, si vous êtes abonné avec un engagement encore en cours, vous devrez avoir un motif valable pour résilier l’abonnement ! Ça peut être par exemple un déménagement, des problèmes de santé ou une perte d’emploi.

Quoi qu’il en soit, relisez votre contrat et contactez l’organisme avec lequel vous êtes engagé pour en savoir plus sur les conditions générales !

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement en PDF pour copier/coller

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement format Word pour copier/coller

👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement à une salle de sport en PDF pour copier/coller 

 👉 Modèle de lettre de résiliation d’abonnement à une salle de sport format Word pour copier/coller

 

Vous déménagez ? Rendez-vous sur notre article qui récapitule les différentes étapes du déménagement.

En complément, retrouvez ici notre dernier article sur la relocation. Et pour plus d’informations sur notre service d’accompagnement à la recherche de logement et aide à l’installation, n’hésitez pas à prendre contact avec Groupe Mobility


Sources

inc-conso.fr
service-public.fr
laposte.net
papernest.com
pap.fr

4 réflexions sur “MODÈLES : Préavis & résiliations”

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